Dyson.fr : Conditions générales de vente.

1.1 Passation de commande

1. Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur « ajouter au panier ».
2. Lorsque le Client a fini de remplir son panier, il est invité à cliquer sur « continuer vers la livraison » afin de se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, ou à défaut s’identifier (adresse email, titre, prénom, nom et téléphone) et choisir le mode de livraison.
3. Le Client valide l’option de livraison et l’adresse de livraison.
4. Le Client règle sa commande selon l’une des méthodes de paiement suivantes :
   a. Paiement en une seule fois de l’intégralité de la commande par carte de crédit (American Express, Visa, MasterCard ou Maestro exclusivement) ou PayPal ; ou
   b. Paiement en quatre (4) fois sans frais Oney par carte bancaire («4x sans frais Oney »), sous réserve que le montant total TTC de la commande, hors frais de livraison, soit supérieur à cent euros (100€) et que les conditions de paiement telles que détaillées à l’article 1.3.2 ci-après soient dûment remplies.
5. Si le Client choisit de régler sa commande en une seule fois, il est alors invité à (i) préciser son adresse de facturation, (ii) prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, (iii) valider le paiement et la commande puis (iv) communiquer ses coordonnées bancaires.
6. Si le Client choisit de régler sa commande en 4x sans frais Oney par carte bancaire, il est alors invité à (i) préciser son adresse de facturation, (ii) prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, (iii) valider le paiement et la commande puis (iv) poursuivre son paiement directement sur le site internet de Oney Bank (ci-après « Oney ») vers lequel il est automatiquement redirigé. Conformément à l’article 1.3.2 ci-après, le Client reçoit une réponse immédiate en ligne concernant l’offre de paiement 4x sans frais Oney.
7. Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître une fenêtre faisant état des données fournies et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis / modalités de livraison / modalités de paiement).
8. Le Client confirme sa commande.
9. Lorsque la commande est confirmée par le Client, un email de confirmation lui est adressé par Dyson.
10. La commande ne devient ferme et définitive qu’à compter de l’envoi par Dyson de cet email de confirmation.
11. Le Client n’est débité du montant total ou partiel (en cas de paiement 4x sans frais Oney) de sa commande qu’au moment de l’expédition de sa commande. 
12. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. Dyson ne saurait être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison à raison d’informations inexactes, erronées, partielles, incomplètes, illisibles ou frauduleuses.

1.2 Prix des Produits

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Dyson pourra modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge ainsi que la facture correspondante.

1.3 Conditions de paiement

1.3.1 Paiement en une seule fois

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont exclusivement celles des réseaux Visa, MasterCard, American Express ou Maestro.

1.3.2 Paiement en 4x sans frais Oney

Paiement de votre commande en 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 4 fois sans frais avec votre carte bancaire. 

a. Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

b. Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui

vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

c. Fonctionnement

Le paiement en 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande ;

- trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€. 

Exemple :

Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. 

d. Cordonnées Oney

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€

Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX

RCS Lille Métropole 546 380 197

N° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr

Correspondance : CS 60006 - 59 895

Lille Cedex 9 - www.oney.fr

2.1 Conditions de livraison

2.1.1 Livraison à domicile

Dans le cadre d’une livraison à domicile, les Produits sont livrés au Client sous 1 à 2 jours (pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi hors jours fériés), sous réserve de la disponibilité des stocks et des évènements calendaires qui peuvent étendre le délai de livraison qui sera indiqué sur Dyson.fr.

Ce délai de livraison peut être exceptionnellement allongé en période de forte activité (notamment en période de fêtes de fin d’année) ou en cas d’évènement de force majeure. Dans une telle hypothèse, le Client en sera dûment informé.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire électronique de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.

Dans le cas d’une commande combinant un Produit avec une ou plusieurs pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

2.1.2 Livraison en point de retrait

Dans le cadre d’une livraison en point de retrait, les Produits seront disponibles sous 1 à 3 jours. Pour le retrait de la commande des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte bancaire ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client. Les Produits commandés seront conservés pendant une période de huit (8) jours ouvrables en point retrait et une période de quatorze (14) jours ouvrables en bureau de Poste et relais Chronopost. Au-delà de ce délai, la commande sera renvoyée.

Les Produits sont livrés au point de retrait indiqué par le Client sur le formulaire électronique de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Monaco et Corse uniquement.

2.2 Frais de livraison

Pour toute commande de Produits et accessoires d’un montant égal ou supérieur à 50€, la livraison est gratuite. En deçà, la livraison est facturée 6€.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client et validé par celui-ci avant toute confirmation de la commande.

2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)

Dyson entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

2.4 Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut :

(a) notifier à Dyson la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que Dyson ait exécuté son obligation de livraison.

(b) enjoindre Dyson d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Dyson - Service Consommateurs, 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris, France.

Si dans ce délai, Dyson n’a pas procédé à la livraison du ou des Produits commandés, le Client pourra procéder à la résolution de la vente correspondante par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.

La vente conclue entre Dyson et le Client sera considéré comme résolue à la date de réception par Dyson de l’écrit l’informant de cette résolution si le Produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit.

3. Service après vente - garanties

3.1 Service après-vente et disponibilité des pièces détachées  

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs au  +33 1 59 24 07 26 (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h).

Conformément à l’article L 111-4 du Code de la Consommation, Dyson indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des Produits commercialisés sur le Site est de six (6) ans pour les Produits garantis cinq (5) ans et de trois (3) ans pour les Produits garantis deux (2) ans à compter de la fin de leur commercialisation respective.

Sans préjudice de ce qui précède, pour les modèles d’aspirateurs listés ci-dessous achetés à compter du 7 octobre 2022, Dyson met à disposition les pièces détachées, à l’exception des batteries, pendant une durée totale de treize (13) ans à compter de la fin de leur commercialisation respective :

3.2 Garanties légales

Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le Site sont garantis par Dyson dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement accordée et appliquée conformément aux Conditions Générales de Garantie Dyson 

En résumé, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation (qui prévoit que Dyson peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Dyson au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut et la possibilité d'opter pour l'autre modalité sans inconvénient majeur pour le Client), ou, à défaut, réduire le prix ou résilier la vente dans les conditions de l'article L.217-14 du Code de la consommation ;

- peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que Dyson ait rempli ses obligations au titre de la garantie de conformité ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Cependant, Dyson peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale qui peut être proposée par Dyson pour certains Produits et qui est régie par les Conditions Générales de Garantie Dyson.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, Dyson remboursera les frais de livraison et prendra également en charge les frais de retour du Produit. Si le Client a choisi de faire réparer le Produit mais que celui-ci ne peut être réparé, Dyson proposera un remplacement au Client. Si le Client retourne son Produit pour réparation ou remplacement, la livraison du nouveau Produit sera gratuite. La réparation ou le remplacement des Produits non conformes comprendra l'enlèvement et le retour des Produits par Dyson. Vous pouvez effectuer une demande de retour en utilisant notre portail de retour

En tout état de cause, en cas de livraison de Produits défectueux ou abîmés, le Client est invité à contacter directement le Service Consommateurs de Dyson au +33 1 59 24 07 26, muni de sa facture d’achat et de toute pièce justificative correspondante (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Dyson prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

Information obligatoire sur la garantie légale de conformité des biens en application de l’article L217-22 du Code de la consommation (version en vigueur depuis le 01.01.2022)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

4.1 Principe

A partir du 30/12/2024 : Sous la politique de retours de Dyson, pour les machines vendues sur dyson.fr, le Client dispose d’un un délai de 30 jours (c’est-à-dire, un délai supérieur au délai de quatorze (14) jours reconnue dans à l’article L221-18 du Code de la consommation)ou dans les 14 jours suivant la réception de l’appareil (ou des appareils) dans le cadre d'un paiement en 4x sans frais via Paypal. Après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, il pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, ni des frais de retour

Pour les achats effectués du 25/09/2024 au 30/10/2024, la période est de soixante (60) jours calendaires.  Pour les achats effectués entre le 31/10/2024 et le 30/12/2024, la période est étendue jusqu'au 31/01/2025.

Pour les produits cosmétiques et les solutions de nettoyage vendus sur dyson.fr, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit, conformément à la loi applicable.

• Seuls les produits non ouverts peuvent être retournés.
• Vous pouvez organiser le retour avec le fournisseur de votre choix. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Contactez-nous ici pour annuler votre achat. Vous recevrez alors les instructions de retour.

Pour les pièces de rechange vendus sur dyson.fr, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit.

Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

4.2 Modalités d’exercice

Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

Le Client peut effectuer sa demande de rétractation en utilisant notre portail de retour, par téléphone (+33 1 59 24 07 26), par courrier (Service Consommateurs Dyson, 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris):

« A l'attention de Service Consommateurs Dyson, 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : (*) Rayez la mention inutile. »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Dyson sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de Dyson, sauf pour les produits cosmétiques et les solutions de nettoyage, où les frais de retours sont à la charge du Client. Le Client doit effectuer le retour dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre. Pour les produits cosmétiques, le Client devra organiser le retour avec le transporteur de votre choix. Dyson recommande utiliser un service permettant le suivi de votre colis pour pouvoir obtenir une preuve de livraison.

Attention : Les Produits renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d'origine. Tout Produit endommagé ne sera pas repris. Les produits cosmétiques ne doivent pas avoir été ouverts pour être éligibles pour un retour.
De même que pour pour obtenir un remboursement complet, vous devez renvoyer tous les biens reçus dans le cadre du Produit que vous souhaitez retourner, y compris ses accessoires, les pièces jointes ou les cadeaux promotionnels fournis avec votre machine, ceci incluant toute machine additionnelle achetée dans le cadre d'une offre promotionnelle allant avec le Produit que vous voulez retourner.

Vous pouvez effectuer une demande de retour en utilisant notre portail de retour

4.3 Conditions de remboursement

Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dyson), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Dyson est informé de la décision du Client de se rétracter.  

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Dyson peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition desdits Produits. Dyson procédera au remboursement des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour leur achat, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

4.4 Règlement en magasins Dyson : retours

Si votre achat ne vous a pas apporté entière satisfaction, vous bénéficiez d'un délai de rétractation jusqu'au 31/01/2025. Ce délai est réduit à quatorze (14) jours en cas de financement en plusieurs fois et pour les achats de produits cosmétiques.

Munissez-vous d'un preuve d'achat ainsi que de votre produit dans son emballage d'origine (accessoires inclus) afin de le retourner en magasin.

Gravure : pour toute personnalisation de produit, les retours ou remboursements ne seront pas acceptés.

La Politique de confidentialité mondiale de Dyson fait partie intégrante des présentes CGV.

Les données à caractère personnel seront collectées et traitées dans le respect de la Politique de confidentialité mondiale de Dyson accessible à l’adresse suivante : https://privacy.dyson.com/fr/globalprivacypolicy.aspx

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles, non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Dyson s’engage alors à remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des stipulations prévues aux présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation de Dyson à s’en prévaloir à l’avenir.

7.1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Attribution de juridiction

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, ainsi que de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Dyson pour rechercher une solution amiable.  

Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.

Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au Règlement n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, les tribunaux français seront compétents :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit le tribunal du lieu du siège social de Dyson ;

- Dyson pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

7.3 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Dyson garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Si une réclamation n’a pas été résolue par le Service Consommateurs, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) :

            via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,

            par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou

            par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris 

Informations requises pour les ventilateurs, conformément à la Commission de Régulation (UE) N° 206/2012 transposant la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'écoconception pour les climatiseurs et ventilateurs.

ORGANISATEUR

Sauf indication contraire sur la page de l’offre, les offres publiées sur le site dyson.fr sont organisées par la société DYSON, Société par Actions Simplifiée au capital social de 152 500,00 €, ayant son siège social sis au 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 191 589 (ci-après désignée "Dyson").

1.  Conditions générales des offres avec une réduction promotionnelle du prix de vente

OBJET DE L'OFFRE

Les offres avec une réduction promotionnelle du prix de vente permettent de bénéficier d’une réduction sur le prix achat d’un produit éligible pendant la période promotionnelle. La page de produit ou la page dédiée aux offres du moment sur dyson.fr détaillent, pour chaque promotion, les produits éligibles, les prix de vente, la réduction appliquée par rapport au prix de référence (le prix le plus bas auquel le produit a été vendu au public général sur dyson.fr pendant les 30 jours précédant l’offre) et la durée de la période promotionnelle. Les offres avec réduction promotionnelle du prix de vente sont faites dans la limite des stocks disponibles.

CONDITIONS DE L’OFFRE

Les offres avec réduction promotionnelle du prix de vente sont valables uniquement sur dyson.fr et les boutiques Dyson en France métropolitaine (Dyson Demo Store Paris Opera, Dyson Demo Store Lyon Part Dieu, Dyson Demo Store Marseille Les Terrasses du Port, Dyson Mall Demo Zone Beaugrenelle, Dyson Mall Demo Zone Val d’Europe). Ces offres n’affectent en aucune mesure le prix de vente des produits auprès des revendeurs, distributeurs ou grossistes de produits Dyson, qui sont librement déterminés par chaque vendeur.

Par défaut, les offres avec une réduction promotionnelle du prix de vente ne sont pas cumulables avec toute autre offre, réduction ou promotion.

Sans préjudice des droits du consommateur et de la garantie applicable aux produits Dyson concernés, toute demande concernant un produit ne faisant pas partie de l’Offre ne pourra donner lieu à quelque réduction que ce soit au titre de l'Offre.  

2. Conditions générales des offres avec accessoire(s) offert(s)

OBJET DE L'OFFRE

Les offres avec accessoire(s) offert(s) permettent de bénéficier d’un ou plusieurs accessoires offerts pour tout achat d’un produit éligible pendant la période promotionnelle. La page de produit ou la page principale de la promotion sur dyson.fr détaillent, pour chaque promotion, les produits éligibles, les accessoires offerts et la durée de la période promotionnelle.

CONDITIONS DE L'OFFRE

Les accessoires offerts seront ajoutés automatiquement au panier en y ajoutant un produit éligible. Les accessoires offerts peuvent être envoyés au client dans un colis séparé et sont exclus des délais de livraison généraux annoncés sur dyson.fr, étant normalement livrés dans un délai de cinq jours ouvrables.

En cas de vouloir retourner un produit, pour recevoir un remboursement complet, le client devra retourner aussi tous les accessoires offerts reçus avec le produit retourné.

Sauf indication contraire, les achats de produits effectués auprès de magasins ou sites internet autres que dyson.fr, c’est-à-dire, auprès de revendeurs, distributeurs ou grossistes, ne sont pas éligibles pour bénéficier des offres avec accessoire(s) offert(s).

Les accessoires offerts sont ceux indiqués sur dyson.fr pendant la durée promotionnelle et ne peuvent pas être échangés pour d’autres accessoires (similaires) ou pour un remboursement en argent.

Sauf indication contraire, les offres avec accessoires offerts ne sont pas cumulables avec toute autre offre, réduction ou promotion.

DISPONIBILITE

Toutes offres promotionnelles confondues (code promo, accessoire offert, réduction etc) sont faites dans la limite des stocks disponibles. 

Lorsque vous rédigez un commentaire sur un produit, veuillez tenir compte des lignes directrices suivantes :

• mettez l’accent sur le produit et sur votre expérience personnelle de son utilisation ; et
• fournissez des détails sur les raisons pour lesquelles vous avez aimé ou non un produit.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre avis s’il contient l’un des types de contenus suivants ou s’il viole d’autres directives qui vous ont été communiquées :

• obscénités, langage discriminatoire ou tout autre langage non adapté à un forum public ;
• publicités, contenu indésirable (« spam ») ou références à d’autres produits, offres ou sites Internet ;
• adresses électroniques, URL, comptes Twitter, numéros de téléphone, adresses physiques ou autres formes de coordonnées ; et
• commentaires critiques ou méchants sur d’autres avis publiés sur la page ou sur leurs auteurs.

De plus, si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur la sélection des produits, les prix, les commandes, la livraison ou d’autres questions relatives au service client, veuillez ne pas soumettre ces commentaires dans le cadre d’une évaluation de produit. Contactez-nous plutôt directement.

En publiant votre avis sur le site dyson.fr et acceptant les conditions d’utilisation, vous nous concédez une licence sur les droits de propriété intellectuelle de votre publication, y compris la reproduction, distribution, communication au public et modification (aux fins de traduction dans d’autres langues, d’adaptation éditoriale pour leur usage sur un autre moyen ou inclusion dans un contenu publicitaire), pour utiliser ladite publication aux fins d’information, promotion et publicité des produits Dyson, ainsi que la traduire à quelconque autre langue, pendant toute la durée légale des droits cédés, sur tous les moyens et médias existants à la date de publication de votre avis dans le monde entier et, particulièrement, de façon nonlimitative, le site web dyson.fr, autres sites web et pages ou comptes de réseaux sociaux détenues par Dyson, d’autres sociétés de notre groupe ou des tiers avec qui Dyson a une relation commerciale, télévision et annonces distribuées sur internet . Cette licence est gratuite et non rétribuée. Vous autorisez Dyson à sous-licencier les droits listés ci-dessus et les céder à tout tier, à l’unique discrétion de Dyson.

Service d’évaluation et d’avis des clients

Cette section régit votre conduite associée au service d’évaluation et d’avis proposé aux clients par Dyson sur le site web dyson.fr et les pages et comptes détenus par Dyson dans de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest ou TikTok ainsi que non détenus par Dyson.

En soumettant un contenu vous garantissez que :

• vous agirez conformément aux présentes conditions ;
• vous êtes le seul auteur ou propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu ;
• l’intégralité du contenu publié est exact ; et
• que vous avez au moins l’âge requise par les conditions d’utilisation de la plateforme ou réseau social en question.

Vous promettez en outre que vous ne soumettrez aucun contenu :

• que vous savez être faux, inexact ou trompeur ;
• qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’un tiers ;

qui violerait, de quelque manière que ce soit, une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

• qui est ou peut raisonnablement être considéré comme diffamatoire, calomnieux, haineux, abusif ou offensant du point de vue racial ou religieux, menaçant ou harcelant illégalement un individu, un partenariat ou une société ;
• pour lequel vous avez été rémunéré ou que vous avez été incité (financièrement ou d’une autre façon) à faire, ou pour lequel vous avez reçu tout autre avantage d’un tiers ;
• qui comprend toute information faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone ;
• qui contient des virus informatiques, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nuisibles ; ou
• qui viole les conditions d’utilisation de dyson.fr ou du réseau social en question et les autres plateformes citées au dessus.

Vous vous engagez à ce que tout contenu que vous soumettrez soit conforme à ces conditions, et vous convenez que vous serez responsable envers nous et que vous nous dédommagerez entièrement pour toute violation de cette promesse. Si vous êtes un consommateur, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre manquement à votre promesse.

Tout contenu que vous soumettez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et vous nous concédez le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu de ce type à quelque fin que ce soit selon les termes de la licence décrite dans la section « Avis, commentaires, communications et autres contenus » ci-dessus. Ce droit sera maintenu même si ce contenu est supprimé et non plus publiquement visible.

Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion de Dyson. Dyson se réserve le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu qu’elle juge, à sa seule discrétion, contraire aux présentes conditions. Dyson ne garantit pas que vous aurez un recours par l’entremise de Dyson pour modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis sur des plateformes non directement contrôlées par Dyson. Les évaluations et commentaires écrits sont généralement publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Toutefois, Dyson se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier toute soumission en cas de violation des conditions ci-établies.  Vous reconnaissez que vous, et non Dyson, êtes responsable du contenu de votre soumission.

En soumettant votre adresse électronique en rapport avec votre évaluation et votre avis, vous acceptez que Dyson et ses fournisseurs de services tiers puissent utiliser votre adresse électronique pour vous contacter au sujet de votre évaluation et à d’autres fins administratives.