Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Le site www.dyson.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Dyson France, SAS au capital de 152.500 Euros, ayant son siège social sis au 9, villa Pierre Ginier 75018 PARIS (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 191 589, N° de TVA intracommunautaire : FR 90 410 191 589 et représentée par son Directeur général, Madame Florence DOUROUX-CHATELLIER, (ci-après « Dyson »)

Le Site est hébergé par la société COMPUSYSTEMS, société de droit anglais ayant son siège à Haberfield Park Farm, Pill Road, Abbots Leigh BS83 RE Bristol, Le Directeur de la Publication de Dyson est Madame Florence DOUROUX-CHATELIER.

Coordonnées du Service Consommateurs :

  • Numéro de téléphone : 0800 945 801 (numéro gratuit, à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 14h).
  • Email de contact : help@dyson.fr
  • Adresse postale : 9 villa Pierre Ginier, 75018 PARIS
Toute personne se connectant et utilisant le Site (ci-après les « Utilisateurs ») accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi que, s’agissant des articles vendus sur le Site, aux conditions générales de vente de Dyson (ci-après les « CGV »). L’acceptation expresse des CGU et CGV est demandée à tout Utilisateur en cas de collectes sur le Site de données personnelles, ainsi qu’en cas de vente de nos produits en ligne.

Seule la version des CGU publiée en ligne au moment de l’utilisation du site par l’Utilisateur est applicable aux opérations que celui-ci y réalise. Dyson se réserve le droit de modifier librement les CGU, à tout moment et à sa seule discrétion. Il appartient par conséquent aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU lors de leurs différentes visites. Tout Utilisateur qui ne serait pas d’accord avec l'une quelconque des dispositions des CGU est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. PRESENTATION DU SITE ET DES SERVICES

1.1 Le Site fournit aux Utilisateurs des services d’informations sur les produits et services des sociétés du groupe Dyson, et permet aux utilisateurs d’enregistrer certains de leurs produits Dyson acquis en magasin, sur le Site ou sur un autre site internet, de façon à faciliter leur prise en charge dans le cadre d’un éventuel recours à notre service après-vente (ci-après les « Services »).

L’enregistrement sur le Site d’un produit Dyson n’est pas obligatoire pour bénéficier des garanties offertes sur les produits achetés en magasins. Pour ces produits, les conditions de garantie spécifiées lors de l’achat s’appliquent pleinement sans dérogation de quelque nature qu’elle soit. En particulier, l’Utilisateur doit toujours faire la preuve de l’achat du produit sous garantie lorsqu’il contacte le service après-vente et ce, qu’il se soit enregistré avant en ligne ou non.


1.2 Le Site permet également aux Utilisateurs d’acheter en ligne différents produits tels que des aspirateurs, ventilateurs, ou chauffages, ainsi que certaines pièces détachées et accessoires Dyson dans les conditions prévues aux CGV et CGU.

2. RESPONSABILITE / ABSENCE DE GARANTIE

2.1 Le Site, ses contenus (architecture, photos, textes, logiciels, etc.) (ci-après les « Contenus ») et les Services sont fournis « en l'état » et accessibles en fonction de leur disponibilité.

En effet, même si Dyson fait ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les informations fournies sur le Site sur les produits et services Dyson soient exactes et à jour, des erreurs sont toujours possibles.

Ainsi, les informations techniques et fonctionnelles fournies sur le Site ainsi que les modes d’emploi ne sont fournis qu’à titre indicatif. En cas d’incertitude, il est vivement conseillé de vérifier les informations obtenues en ligne, si nécessaire en contactant Dyson.

2.2 Dyson ne garantit pas que :

a) les informations fournies sur le Site sont adaptées aux besoins de l’Utilisateur ;

b) le Site est accessible en permanence, sans erreur, bogue ou autre défaillance. A cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que l'accès au Site peut être temporairement ou définitivement suspendu, en raison de (i) la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) la survenance d’une défaillance technique quelconque (iv) la décision de Dyson d’interrompre ses services. L’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

2.3 Il est en outre rappelé que : - la transmission de données via le réseau Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative notamment parce que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Cette absence de fiabilité peut notamment avoir pour conséquence de perturber les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données figurant sur le Site ; - Internet est un réseau ouvert et, en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans le système de l’Utilisateur ; de piratage des données, programmes et fichiers ; de contamination par des virus informatiques.

En conséquence, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leur système.

2.4 Dyson ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’accès, de l’utilisation et/ou de l’indisponibilité du Site et notamment des éventuelles pertes de données, de programmes, des éventuelles contaminations par virus ou autre programme nuisible.

3. LIENS / PROPRIETES

3.1 Liens pointant vers d’autres sites
Dyson décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet auxquels l’utilisateur aurait accès via le Site et dont Dyson ni n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus ou les liens vers d’autres sites. Dès lors que l’Utilisateur est dirigé vers un site tiers, les CGU cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site internet auquel l’Utilisateur accède s'appliquent alors.
Si l’Utilisateur accède, via le Site, à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur est invité à en aviser immédiatement Dyson afin de permettre à celle-ci de supprimer sans délai le lien vers le site litigieux.

3.2 Liens sur d’autres sites pointant vers le Site
La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de Dyson.

3.3 Respect des droits de propriété de Dyson et des tiers
L’ensemble des Contenus figurant sur le Site est et demeure la propriété exclusive de Dyson et/ou de ses partenaires et/ou de tiers, et sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse des titulaires des droits afférents à ces contenus, les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à les reproduire, les représenter ou les commercialiser de quelque façon que ce soit.

DYSON, DYSON AIRBLADE, DYSON AIRMUSCLE, DYSON BABY, DYSON BALL, DYSON HOT, DYSON HOT + COOL, DYSON STOWAWAY, AIRBLADE, AIR MULTIPLIER, AIRMUSCLE, ANIMAL, ANIMALPRO, BACTISAFE, BALL, CONTACT HEAD, DYZOLV, MOTORHEAD, ROOT, ROOT CYCLONE, STOWAWAY, TELESCOPE, TELESCOPE WRAP, TELESCOPE REACH, THE BALL, ZORB, DIGITAL SLIM, DC07, DC08, DC11, DC12, DC14, DC15, DC16, DC17, DC18, DC19, DC20, DC21, DC22, DC23, DC24, DC25, DC29, DC30, DC31, DC32, DC34, DC35, DC36, DC37, DC42, DC45, DC46, DC51, AM01, AM02, AM03, AM04, AM05, ainsi que les différents logos utilisés sur le Site sont des marques déposées de Dyson dont la reproduction sans autorisation préalable de Dyson constituerait une contrefaçon.

3.4 Non-altération du Site
Toute exploitation commerciale, même partielle du Site, est interdite.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :
- ne pas altérer toute partie du Site ;
- ne pas tenter de, et ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute manière, toute fonction du Site, notamment les fonctions liées à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie de tout élément du Site ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site ou de son contenu.

4. DONNEES PERSONNELLES / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Dyson n'exige à aucun moment, pour accéder au Site, la communication d’informations et de données personnelles concernant les Utilisateurs (ci-après désignées les « Données Personnelles ») ou la création d’un compte.

Toutefois, l’Utilisateur peut être amené dans son utilisation du Site à transmettre à Dyson des Données Personnelles, soit en enregistrant en ligne son appareil Dyson, soit en achetant en ligne certains produits, soit en souscrivant à l’un des services Dyson (lettre d’information ou autre) nécessitant la transmission de Données Personnelles.

Toutes Données Personnelles transmises dans le cadre des CGU feront l’objet d’une collecte et d'un traitement par Dyson, dans le respect le plus strict des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les Données Personnelles seront enregistrées uniquement par Dyson et ses éventuels sous-traitants. Aucun transfert hors Union Européenne des données des Participants n'aura lieu.

Si l’Utilisateur n'a pas souhaité recevoir de communication de la part de Dyson, ses données personnelles seront supprimées. Si le participant sélectionne l'option pour recevoir des communications de la part de Dyson, les Données Personnelles seront ajoutées à la base de données de Dyson et la personne pourra recevoir des communications commerciales sur des offres en cours.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ce que les Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, que l’Utilisateur peut exercer sur simple demande écrite par email à l'adresse suivante : privacy@dyson.com. L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles en cas de décès.

Pour davantage d'informations sur la façon dont Dyson traite les informations et données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la . La Politique de confidentialité Dyson fait partie intégrante des présentes CGU.

5. CONVENTION DE PREUVE

Les informations transmises par voie électronique via le Site seront valables et opposables entre Dyson et les Utilisateurs qui ne pourront refuser de reconnaitre leur valeur probante.

Par conséquent, tout Utilisateur accepte de se voir opposer tout type de données sous forme électronique, quel que soit leur support, notamment logs de connexion, fichiers informatiques, identifiants et marques et/ou relevés d'horodatage, collectées par Dyson via le Site et conservées au sein du système d'Information de Dyson.

6. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

7. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français.

Afin de résoudre tout litige que l’Utilisateur pourrait avoir avec Dyson, celui-ci peut accéder la plateforme de règlement des litiges pour les consommateurs mise en place par la Commission Européenne. Celle-ci est opérationnelle et accessible sur internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.