Conditions générales de vente

Si vous effectuez un achat pour des besoins non-professionnels les Conditions Générales consommateurs, disponibles ici, vous seront applicables.

Si vous effectuez un achat pour des besoins professionnels, les Conditions Générales professionnels, disponibles ici, vous seront applicables.
 

PRÉAMBULE

La société Dyson France, société par actions simplifiée met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet www.dyson.fr (ci-après le « Site »), ses aspirateurs, ventilateurs et chauffages, ainsi qu’une large gamme d’accessoires et de pièces détachées (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site.

COORDONNEES

Siège social : 64 rue de la Boétie – 75008 PARIS (France), 
Numéro de téléphone: 01 56 69 79 80
Email: service.conso@dyson.com 
Capital social : 152.500 Euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 410 191 589
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 410 191 589

1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE REGLEMENT

1.1 Passation des commandes

  1. Le Client choisi le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » ;
  2. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à (i) se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, (ii) créer un compte, le cas échéant ou (iii) régler directement sa commande ;
  3. Il remplit ensuite un formulaire électronique de commande dans lequel il précise notamment les données permettant son identification (nom, prénom, adresse e-mail…), l’adresse de facturation et le lieu de livraison de la commande ;
  4. Le Client doit valider ce formulaire;
  5. Il est alors dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à communiquer ses coordonnées bancaires, à prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, puis valider le formulaire de paiement et la commande ;
  6. Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître un écran (i) faisant la liste des données fournies (ii) et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis) ;
  7. Lorsque la commande est confirmée par le Client, un email de confirmation est adressé au Client. Ce n’est qu’après l’envoi de cet email que le Client sera débité du montant de sa commande.
  8. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

1.2 Prix des biens

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Dyson pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.


1.3 Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard / MasterCard et American Express.

1.4 Conditions particulières applicables à la précommande de Dyson Supersonic

(i) Paiement : vous pouvez utiliser une carte de crédit ou une carte de débit.Dyson et ses partenaires de paiement vont solliciter une autorisation du montant total de la valeur de la marchandise commandée, à partir du moment ou la commande est acceptée et jusqu'à ce que la marchandise soit expédiée. Si l'autorisation expire avant l'envoi de la marchandise, Dyson se réserve le droit de solliciter une nouvelle autorisation du montant total de la valeur de la marchandise commandée jusqu'à l'expédition de le marchandise. Si la nouvelle demande d'autorisation échoue, quelqu'en soit la raison, Dyson vous contactera afin de mettre à jour votre moyen de paiement. Si Dyson ne parvient pas à vous contacter dans les 7 jours, Dyson sera dans l'obligation d'annuler la commande. Les mentions concernant votre droit de retrait restent inchangées.

(ii) Livraison : Dyson procédera à la livraison dans les délais précisés dans votre confirmation de commande. Dyson vous préviendrait par écrit si cette date de livraison estimée venait à changer. Les autres mentions concernant les conditions de livraison restent inchangées.

2. CONDITIONS DE LIVRAISON / INDISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Conditions de livraison

Les Produits sont livrés au Client via La Poste dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la disponibilité du stock. Attention ! En raison des fêtes de fin d’année, les délais sont susceptibles d’être légèrement allongés.

Les Produits sont généralement expédiés sous trois (3) jours ouvrés.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement.

Dans le cas d’une commande combinant un aspirateur, ventilateur ou chauffage avec une ou des pièce(s) détachée(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

2.2 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)

Dyson entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

2.4 Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre Dyson d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Dyson - Service Consommateurs, 64 rue la Boëtie, 75008 Paris, France. Si dans ce délai, Dyson n’a pas procédé à la livraison du ou des articles commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.

Le contrat conclu entre Dyson et le Client sera considéré comme résolu à la réception par Dyson de l’écrit l’informant de cette résolution du contrat si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

3. SERVICE APRES VENTE / GARANTIES

3.1 Service après-vente et disponibilité des pièces détachées 

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs au 0800945801 ou par mail à l'adresse service.conso@dyson.com. (Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 14h).

Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Consommation Dyson indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés sur le site est de 6 ans pour les produits garantis 5 ans et de 3 ans pour les produits garantis 2 ans.

3.2 Garanties

Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le site internet sont garantis par Dyson dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement accordée et appliquée conformément aux Conditions Générales de Garantie Dyson.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur:

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (qui prévoit que si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Dyson au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut).;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Mais, le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par Dyson pour certains produits et qui est régie par les Conditions Générales de Garantie Dyson.

En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, Dyson remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour du Produit. Si la réparation du Produit est impossible, Dyson proposera un remplacement au Client. Si le Client retourne son article pour une réparation ou un remplacement, la livraison du nouvel article sera gratuite. Les Produits sont retournés à Dyson sous la responsabilité du Client. Dyson ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés ou endommagés lors de l’acheminement.

En cas de réception de Produits défectueux ou abîmés, merci de vous munir de votre facture d’achat et de contacter notre Service Consommateurs au 0800 94 58 01 ou par mail à l'adresse service.conso@dyson.com (Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 14h). Dyson prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

Dispositions légales relatives à la garantie de conformité et contre les défauts cachés de la chose:

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-6 du Code de la consommation

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8 du Code de la consommation

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14 du Code de la consommation

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 du Code civil
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1 du Code civil

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.
Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

Article 1647 du Code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649 du Code civil

Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.



4. DELAI DE RETRACTATION

4.1 Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien,
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

4.2 Modalités d’exercice

Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire, soit effectuer sa demande de rétractation par e-mail (help@dyson.fr), par téléphone (0800945801), ou par courrier (Service Consommateurs Dyson, 64 rue la Boëtie, 75008 Paris) :

 
« A l'attention de Service Consommateurs Dyson, 64 rue la Boëtie, 75008 Paris, service.conso@dyson.com : 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : (*) Rayez la mention inutile. »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Dyson sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.

Les articles renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d'origine. Tout article endommagé ne sera pas repris.

4.3 Conditions de remboursement

Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dyson) , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Dyson est informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, Dyson peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, 

Dyson procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.


5. DONNES PERSONNELLES / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La Politique de protection de la vie privée de Dyson fait partie intégrante des présentes CGV.

6. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.


7. DROIT APPLICABLE / COMPETENCE / MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES

7.1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Dyson pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- Dyson pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.


7.3 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Dyson garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 


8. INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉCOCONCEPTION DES VENTILATEURS

Informations requises pour les ventilateurs, conformément à la Commission de Régulation (UE) N° 206/2012 transposant la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'écoconception pour les climatiseurs et ventilateurs.
Modèle AM06 25cm AM06 30cm AM07 AM07 mini AM08
Description Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole
Débit d’air maximum 19.2 m3/min F 22.2 m3/min F 30 m3/min F 28.8 m3/min F 36 m3/min F
Consommation électrique 26 W P 26 W P 56 W P 56 W P 60 W P
Valeur du service 0.74 (m3/min)/W SV 0.85 (m3/min)/W SV 0.54 (m3/min)/W SV 0.51 (m3/min)/W SV 0.6 (m3/min)/W SV
Consommation en veille < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb
Niveau sonore 56 db(A) Lwa 58 db(A) Lwa 64 db(A) Lwa 65 db(A) Lwa 67 db(A) Lwa
Vitesse d’air maximum 3.4 meters/sec C 3.2 meters/sec C 3 meters/sec C 3.5 meters/sec C 3 meters/sec C
  Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société Dyson France, société par actions simplifiée met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet www.dyson.fr (ci-après le « Site »), ses aspirateurs, ventilateurs et chauffages, ainsi qu’une large gamme d’accessoires et de pièces détachées (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout achat en ligne sur le Site, réalisé par un commerçant ou un professionnel, en rapport direct avec son activité professionnelle. Toute commande de Produits vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions générales précédemment signées par le Client et à l'exclusion des conditions générales d'achat du Client.


COORDONNEES

Siège social : 64 rue de la Boétie – 75008 PARIS (France), 
Numéro de téléphone: 01 56 69 79 80
Email: professionalfr@dyson.com 
Capital social : 152.500 Euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 410 191 589
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 410 191 589
Le Directeur de la Publication de Dyson est Monsieur Dimitri PEUCELLE
Le Site est hébergé par Compusystems, Haberfield Park Farm, Pill Road, Abbots Leigh BS83 RE Bristol, Angleterre (Tél. : 0044 08702 404 191).

2. Prix

2.1 Prix

Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le prix des Produits inclut l'emballage. Dyson emballe les Produits de la façon et avec les matières qu'elle estime adaptées.

Dyson pourra modifier à tout moment sa gamme de produits et sa grille tarifaire, sans que cette modification n'affecte les commandes qui auront été antérieurement acceptées. 

2.2   Conditions de Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard / MasterCard et American Express.

2.3   Retard de paiement

Tout retard de paiement constitue un manquement contractuel et une infraction à la réglementation en vigueur entraînant l’exigibilité de plein droit d’une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet. Les intérêts moratoires commencent à courir à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et continuent à courir jusqu’au parfait paiement de la totalité des sommes dues. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de règlement, Dyson pouvant demander un montant complémentaire sur justification.

3. LIVRAISON

3.1 Conditions de livraison

3.1.1. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement. Dans le cas d’une commande combinant un aspirateur, ventilateur ou chauffage avec une ou des pièce(s) détachée(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

3.1.2. Les livraisons sont effectuées dans l’ordre d’arrivée des commandes et en fonction des disponibilités.

Elles peuvent être globales ou partielles. Dyson s’efforcera de livrer chaque commande acceptée dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa date de réception, sous réserve de la disponibilité des produits. Cependant, le délai de livraison est indicatif et son dépassement n’est pas un motif d’annulation de la vente et ne constitue pas une inexécution du contrat. Sans préjudice des dispositions des présentes conditions concernant la force majeure, si les Produits n’ont pas été livrés dans le mois suivant la date indicative, la vente pourra être résolue à la demande de l’une des Parties sans que la responsabilité de Dyson puisse être engagée de ce fait et sans pénalités d’aucune sorte.

3.1.3. La livraison intervient lors du déchargement des Produits à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et ce, indépendamment du mode d’expédition. La responsabilité de Dyson ne pourra pas être engagée par le Client du fait de l’organisation du transport ou du choix de l’assurance. Les opérations de déchargement sont effectuées sous la seule responsabilité du Client.

3.1.4. Si la livraison est retardée à la demande du Client ou pour toute autre cause qui lui est imputable, les Produits seront conservés par Dyson aux frais et risques du Client, sans préjudice de la faculté pour Dyson de résoudre la vente de plein droit, sans sommation, après le terme convenu pour le retirement des Produits, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

3.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

3.3. Retard de livraison 

Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison. Seul le préjudice réellement supporté par le Client, démontré et évalué, pourra faire l’objet d’une demande de réparation, qui ne pourra intervenir qu’après négociation avec Dyson et accord des deux parties.

4. RECEPTION

Le Client doit contrôler les Produits à la livraison pour s’assurer qu’ils sont conformes à la commande telle qu’elle a été acceptée par Dyson. En prenant possession des Produits, le Client reconnaît leur conformité sauf si, dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison, il émet une protestation motivée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur et à Dyson. A défaut de protestation, la réception sera réputée conforme au contrat de vente et le Client ne pourra former aucune réclamation auprès du transporteur ou de Dyson.

Si les Produits livrés ne lui paraissent pas conformes à la commande acceptée, le Client devra les conserver et émettre la protestation motivée. En cas de non-conformité avérée, Dyson remplacera les Produits à ses frais sans que le Client puisse demander la résolution de la vente. Le retour des Produits sans l’accord de Dyson se fera aux frais et risques du Client.

5. GARANTIE ET RESPONSABILITE

5.1. En cas de non-conformité des Produits constatée selon les modalités prévues à l’article 4 ou d’un vice caché qui les rendrait impropres à une utilisation normale, Dyson s’engage à les remplacer ou les réparer à ses frais sans que le Client puisse agir en résolution de la vente, en diminution du prix, remplacer les Produits commandés en s’adressant à un tiers ou réclamer des dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour quelque dommage que ce soit.

Les garanties commerciales de Dyson sont les suivantes: 

-    Pour les aspirateurs traineaux et aspiro-brosseurs, la garantie fabricant Dyson est de cinq (5) ans pièces et main d’œuvre.

-    Pour les aspirateurs sans fil et les Air Multiplier, la garantie fabricant Dyson est de deux (2) ans pièces et main d’œuvre.

-    Pour les produits Airblade, la garantie fabricant Dyson est de cinq (5) ans pour le remplacement des pièces, les Produits étant garantis pièces et main d’œuvre au cours de la première de ces cinq (5) années.

5.2. La mise en œuvre de la garantie suppose que les services de Dyson aient reconnu que la pièce est défectueuse en raison d’un vice caché. Les interventions et remplacements de pièces effectués par Dyson au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée.

5.3. Sont exclus de toute garantie, les détériorations et dommages qui ne sont pas imputables à Dyson (tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, l’intervention sur le Produit sans autorisation...).

5.4. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle de Dyson est expressément limitée à tout dommage direct, à l'exclusion de tous dommages indirects, tels que définis par la jurisprudence.

6. RETOUR DES MARCHANDISES

Le retour des marchandises se fera avec l'accord de Dyson, dans le cas où les Produits ne seraient pas conformes à la commande du Client ou seraient entachés d'un vice caché les rendant impropre à une utilisation normale.

Le Client devra dans ce cas contacter Dyson aux coordonnées indiquées en tête des présentes, en détaillant les raisons de la non-conformité du Produit ou de la présence d'un vice. Dyson contactera ensuite le Client afin de l'informer des modalités de retour, qui seront aux frais de Dyson.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Les Produits sont couverts par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (notamment, des marques, brevets, dessins et modèles, et droits d’auteur) appartenant à Dyson.

7.2. La vente des Produits ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle de Dyson et le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de Dyson, quelle que soit leur nature, resteront la seule propriété de Dyson. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente, ni des commandes qui seront adressées à Dyson ne pourra être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle de Dyson autre que celui d’utiliser les Produits dans les limites prévues par les CGV.

7.3. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Dyson. Il s’interdit, notamment, d’enlever, couvrir, modifier, remplacer ou altérer de quelque manière que ce soit les marques qui sont apposées sur les Produits.

7.4. L’utilisation des droits de propriété intellectuelle par le Client pour la promotion des Produits, en particulier la publicité sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Dyson.

7.5. Un savoir-faire a également été utilisé par Dyson pour la fabrication des Produits. Pour le cas où un nouveau savoir-faire ou une nouvelle invention susceptible de donner lieu à des droits de propriété intellectuelle seraient extraits des Produits par le Client d’une quelconque manière, le Client reconnaît que ces nouveaux droits appartiendront exclusivement à Dyson.

8. DONNES PERSONNELLES

La Politique de protection de la vie privée de Dyson fait partie intégrante des présentes CGV.

9. RESOLUTION

9.1. En cas de défaut de paiement du prix des Produits, la vente sera résolue de plein droit, si bon semble à Dyson, par la seule échéance du terme et sans sommation ni autre formalité. La vente pourra être résolue dans les mêmes conditions si le Client porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dyson. La clause résolutoire de plein droit ne fait pas obstacle à ce que Dyson puisse engager les actions judiciaires qui lui sont ouvertes par le droit commun en cas d’inexécution contractuelle.

9.2. La résolution de la vente entraîne l’obligation pour le Client de restituer les Produits et une pénalité de (cent) 100 euros par jour de retard sera applicable s’ils ne le sont pas immédiatement.

9.3. Toute inexécution contractuelle permettra à Dyson d’obtenir réparation du préjudice subi même si aucune mise en demeure n’a été délivrée.

9.4. En cas de résolution de la vente du fait d’un manquement contractuel du Client, Dyson se réserve la faculté d’appliquer un abattement de cinquante pour cent (50%) sur la valeur des Produits restitués.


10. FORCE MAJEURE

10.1. En cas d'inexécution de l'une des obligations prévues par le contrat de vente, la partie ne pouvant exécuter son obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l'exécution de l'obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure.

10.2. La force majeure s'entend de l'évènement tel que défini à l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

11. NULLITE PARTIELLE / RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente et les contrats de vente qui en résultent sont soumis au droit français qui en règlera l’application et l’interprétation. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour trancher tout litige les concernant, y compris en matière de référé.

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L’offre est réservée aux personnes physiques et n’est valable une seule fois par personne en France Métropolitaine et en Corse. Cette offre est non cumulable.

Afin de participer à cette offre, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et résider de manière permanente en France Métropolitaine ou en Corse.

En participant à cette offre, vous confirmez remplir et accepter sans réserve les conditions de la présente offre ainsi que les conditions générales de vente de Dyson.

Le kit d’accessoires pour la voiture offert dans le cadre de la présente offre ne pourra faire l’objet d’aucun échange avec tout autre produit de la gamme Dyson. Si vous échangez ou retournez le produit acheté Dyson Cinetic Big Ball Parquet, ou exercez votre droit de retour ou de rétractation, le produit offert fourni avec le produit acheté devra également et concomitamment être restitué à Dyson.

Dyson se réserve le droit de ne pas valider les commandes incomplètes, incorrectes, frauduleuses ou illégales. Pour toutes questions concernant cette offre, veuillez contacter le service consommateurs Dyson au 0800 94 58 01, ouvert du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 9h à 14h.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite par email à l'adresse suivante : privacy@dyson.com

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Offres valables du 21/06/2017 au 14/07/2017 inclus sur dyson.fr uniquement et dans la limite des stocks disponibles.

L’offre est réservée aux personnes physiques et n’est valable une seule fois par personne en France Métropolitaine et en Corse. Cette offre est non cumulable.

Afin de participer à ces offres, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus.

En participant à cette offre, vous confirmez remplir et accepter sans réserve les conditions de la présente offre ainsi que les conditions générales de vente de Dyson.

Dyson se réserve le droit de ne pas valider les commandes incomplètes, incorrectes, frauduleuses ou illégales. Pour toutes questions concernant ces offres, veuillez contacter le service consommateurs Dyson au 0800 94 58 01, ouvert du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 9h à 14h.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite par email à l'adresse suivante : privacy@dyson.com