Conditions générales de vente





Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Si vous effectuez un achat pour des besoins non-professionnels les Conditions Générales de Vente consommateurs, disponibles ici, vous seront applicables.
 

PRÉAMBULE

La société Dyson met à la disposition de ses clients consommateurs (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet www.dyson.fr (ci-après le « Site »), ses aspirateurs, purificateurs, ventilateurs, humidificateurs, chauffages, sèche-cheveux et Dyson Airwrap™, ainsi qu’une large gamme d’accessoires et de pièces détachées (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU »).

COORDONNÉES

DYSON
SAS au capital social de 152.500 Euros
Siège social : 9 Villa Pierre Ginier – 75018 PARIS (France),
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 410 191 589
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 410 191 589
Numéro de téléphone: 0800 94 58 01 (numéro gratuit) 
Email: help@dyson.fr 

1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE RÈGLEMENT

1.1 Passation des commandes

  1. Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur « ajouter au panier ».
  2. Lorsque le Client a fini de remplir son panier, il est invité à cliquer sur « continuer vers la livraison » afin de se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, ou à défaut s’identifier (adresse email, titre, prénom, nom et téléphone) et choisir le mode de livraison.
  3. Le Client valide l’option de livraison et l’adresse de livraison.
  4. Le Client règle sa commande selon l’une des méthodes de paiement suivantes :
      1. Paiement en une seule fois de l’intégralité de la commande par carte de crédit (American Express, Visa, MasterCard ou Maestro exclusivement) ou PayPal ; ou
      2. Paiement en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais Oney (« 3x sans frais Oney »,« 4x sans frais Oney »), sous réserve que le montant total TTC de la commande, hors frais de livraison, soit supérieur à cent euros (100€) et que les conditions de paiement telles que détaillées à l’article 1.3.2 ci-après soient dûment remplies.
  5. Si le Client choisit de régler sa commande en une seule fois, il est alors invité à (i) préciser son adresse de facturation, (ii) prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, (iii) valider le paiement et la commande puis (iv) communiquer ses coordonnées bancaires.
  6. Si le Client choisit de régler sa commande en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais, il est alors invité à (i) préciser son adresse de facturation, (ii) prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, (iii) valider le paiement et la commande puis (iv) poursuivre son paiement directement sur le site internet de Oney Bank (ci-après « Oney ») vers lequel il est automatiquement redirigé. Conformément à l’article 1.3.2 ci-après, le Client reçoit une réponse immédiate en ligne concernant l’offre de paiement en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais.
  7. Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître une fenêtre faisant état des données fournies et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis / modalités de livraison / modalités de paiement).
  8. Le Client confirme sa commande.
  9. Lorsque la commande est confirmée par le Client, un email de confirmation lui est adressé par Dyson.
  10. La commande ne devient ferme et définitive qu’à compter de l’envoi par Dyson de cet email de confirmation.
  11. Le Client n’est débité du montant total ou partiel (en cas de paiement en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais) de sa commande qu’au moment de l’expédition de sa commande. 
  12. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. Dyson ne saurait être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison à raison d’informations inexactes, erronées, partielles, incomplètes, illisibles ou frauduleuses.

1.2 Prix des Produits

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Dyson pourra modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge ainsi que la facture correspondante.

1.3 Conditions de paiement

1.3.1 Paiement en une seule fois

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont exclusivement celles des réseaux Visa, MasterCard, American Express ou Maestro.

1.3.2  Paiement en « 3x sans frais Oney » et « 4x sans frais Oney »

Le paiement s’effectue au profit de Oney par carte bancaire exclusivement dans les conditions telles que détaillées ci-après. Seules les commandes d’un montant total TTC supérieur à cent euros (100 €), hors frais de livraison, sont éligibles au paiement « 3x sans frais Oney » et « 4x sans frais Oney ».

  1. Conditions
  2. Cette offre de paiement est réservée (i) aux particuliers (personnes physiques majeures), (ii) résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement, et (iii) titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard d’une validité supérieure à soixante (60) jours à compter de la date de passation de commande, étant entendu que ces conditions sont cumulatives. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

  3. Modalités de souscription
  4. Après voir cliqué sur le mode de paiement « 3x sans frais Oney » ou « 4x sans frais Oney », le Client est automatiquement redirigé vers le site internet de Oney afin de poursuivre le paiement et valider les conditions générales de paiement correspondantes.

    Le Client saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte « 3x Oney » ou « 4x Oney », ses identifiants de connexion liés à son compte « 3x Oney » ou « 4x Oney ». Le Client prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il accepte de souscrire, qui lui sont fournies sous format PDF pour des facilités de lecture, d’impression et d’enregistrement avant acceptation. Le Client confirme son acceptation électronique en cochant la case correspondante.

    Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales de paiement vaut consentement à contracter et acceptation irrévocable desdites conditions.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney.

    Dans le cadre de l’offre de paiement « 3x sans frais Oney » ou « 4x sans frais Oney » proposée par Oney, les informations en rapport avec la commande du Client sur le Site seront transmises à Oney, qui les utilisera aux seules fins de l’étude, de l’octroi, de la gestion et du recouvrement de l’offre de paiement.

    Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout paiement « 3x sans frais Oney » ou « 4x sans frais Oney » sans avoir à en justifier. En cas de refus, le Client est alors redirigé vers le Site afin de choisir un autre mode de paiement.

    Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer au paiement « 3x sans frais Oney » ou « 4x sans frais Oney » ainsi contracté.

  5. Fonctionnement
  6. Le paiement en « 3x sans frais Oney » ou « 4x sans frais Oney » par carte bancaire permet de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :- une première mensualité obligatoire, débitée le jour de l’expédition de la commande du Client, correspondant à un tiers du montant TTC de la commande ; 
    - deux mensualités successives, correspondant chacune à un tiers du montant TTC de la commande, prélevées à trente (30) et soixante (60) jours après le paiement de la première mensualité.

    Exemple 3x sans frais: pour un achat de 150€, première mensualité de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Coût : 0€. 
    Exemple 4x sans frais: pour un achat de 400€, apport de 100€, puis 3 mensualités de 100€. Coût : 0€.

  7. Cordonnées Oney
    Oney Bank 
    SA au capital social de 50 741 215 Euros
    Siège social : 40 avenue de Flandre - 59170 CROIX (France)
    Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro : 546 380 197 
    N° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr  
    Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

2. CONDITIONS DE LIVRAISON - INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1 Conditions de livraison

2.1.1 Livraison à domicile

Dans le cadre d’une livraison à domicile, les Produits sont livrés au Client le lendemain (pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi hors jours fériés), sous réserve de la disponibilité des stocks.

Lors de la passation de commande, le Client a également la possibilité de choisir le créneau de livraison sur une période de six (6) jours ouvrables postérieurs à la date de commande (hors dimanche et jours fériés).

Ce délai de livraison peut être exceptionnellement allongé en période de forte activité (notamment en période de fêtes de fin d’année) ou en cas d’évènement de force majeure. Dans une telle hypothèse, le Client en sera dûment informé.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire électronique de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.

Dans le cas d’une commande combinant un aspirateur, purificateur, ventilateur, humidificateur, chauffage, sèche-cheveux ou Dyson Airwrap™avec une ou plusieurs pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

2.1.2 Livraison en point de retrait

Dans le cadre d’une livraison en point de retrait, les Produits seront disponibles sous 24h. Pour le retrait de la commande des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte bancaire ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client. Les Produits commandés seront conservés pendant une période de huit (8) jours ouvrables en point retrait et une période de quatorze (14) jours ouvrables en bureau de Poste et relais Chronopost. Au-delà de ce délai, la commande sera renvoyée.

Les Produits sont livrés au point de retrait indiqué par le Client sur le formulaire électronique de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Monaco et Corse uniquement.

2.2 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur à 60€. En deçà, la livraison est facturée 6€.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client et validé par celui-ci avant toute confirmation de la commande.

2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)

Dyson entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

2.4 Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre Dyson d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Dyson - Service Consommateurs, 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris, France.

Si dans ce délai, Dyson n’a pas procédé à la livraison du ou des Produits commandés, le Client pourra procéder à la résolution de la vente correspondante par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.

La vente conclue entre Dyson et le Client sera considéré comme résolue à la date de réception par Dyson de l’écrit l’informant de cette résolution si le Produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires  suivant la date à laquelle la vente a été résolue.

3. SERVICE APRÈS VENTE - GARANTIES

3.1 Garantie du meilleur prix - Dyson V11

Dyson s’engage à garantir au Client le meilleur prix pour tout achat sur le site d’un aspirateur Dyson V11 (Dyson V11 Absolute, Dyson V11 Absolute Pro et Dyson V11 Animal Plus). Si dans les sept (7) jours calendaires suivant l’achat du produit sur le site le client trouve un produit identique à un prix inférieur (en euros, toute taxe comprise et hors frais de livraison) dans l’un des magasins (en ligne ou physique) Boulanger, Fnac, Darty, Cdiscount, Carrefour ou But situé en France, Dyson s'engage à lui rembourser la différence.

CONDITIONS DE LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

Seuls les Produits suivants sont éligibles: 

  • Dyson V11 Absolute
  • Dyson V11 Absolute Pro
  • Dyson V11 Animal Plus
  • Seuls les produits achetés sur le site sont éligibles.

    Seuls les produits vendus à un prix inférieur en France, en ligne ou en magasin, et exclusivement par l’un des revendeurs suivants sont éligibles: 

  • Boulanger
  • Fnac
  • Darty
  • Cdiscount
  • Carrefour
  • But
  • Il est expressément entendu que les produits vendus sur les places de marché des revendeurs susvisés ne sont pas éligibles à la garantie du meilleur prix – Dyson V11.

    Seuls les produits vendus à un prix inférieur dans le délai de sept (7) jours calendaires suivant la date d’achat du Produit sur le site sont éligibles.

    Sans préjudice des droits du consommateur et de la garantie commerciale applicable aux produits concernés, toute demande de remboursement concernant un produit ou un revendeur qui n’est pas éligible ne sera pas traitée par Dyson. De même, toute demande de remboursement afférente à une différence de prix constatée au-delà du délai susvisé ne sera pas traitée.

    CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

    La demande de remboursement doit être faite dans un délai impératif de quinze (15) jours calendaires suivant la date d’achat du produit sur le site.  

    Le produit vendu à un prix inférieur doit être strictement identique au produit acheté sur le site (même code-barres, même EAN, même modèle, même emballage, même conditionnement).

    La garantie du meilleur prix s’applique uniquement aux produits neufs et vendus dans leur emballage d'origine, à l’exclusion de tout produit reconditionné, réparé, remis à neuf, utilisé, endommagé, retourné, vendu sous forme de lot ou tout produit de démonstration.

    En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation postérieurement à la mise en œuvre de la présente garantie du meilleur prix, le client se verra alors remboursé du montant du prix de vente du produit payé par le client sur le Site déduction faite du montant du remboursement effectué au titre de la garantie du meilleur prix.

    DEMANDE DE REMBOURSEMENT

    Le client doit contacter le service consommateurs Dyson (i) par email en écrivant à help@dyson.fr ou (ii) par téléphone au 0800 945 801(horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 14h) suivi d’un email à help@dyson.fr.

    Tout email devra avoir pour objet la référence suivante : « garantie du meilleur prix ».

    Les informations et pièces justificatives suivantes devront être transmises à Dyson :

  • La facture d’achat du produit sur le site.
  • La date exacte (jour/mois/année) à laquelle le produit éligible a été identifié à un prix inférieur chez un des revendeurs susmentionnés.
  • Si le produit éligible est vendu moins cher en ligne :  le lien complet vers le site internet du revendeur et la capture d’écran de la page internet sur laquelle le produit éligible est vendu à un prix inférieur. Le produit ainsi que le prix pratiqué par le revendeur doivent être clairement identifiables et lisibles.
  • Si le produit éligible est vendu moins cher en magasin : le nom du revendeur, l’adresse du magasin et une photo du Produit éligible vendu à un prix inférieur. Le produit ainsi que le prix pratiqué par le revendeur doivent être clairement identifiables et lisibles.
  • Dyson se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications idoines justifiant de la différence de prix dans le délai et les conditions susvisés. Toute demande de remboursement incomplète, tardive, partielle, incorrecte, illisible, frauduleuse, illégale ou non conforme aux présentes conditions ne sera pas traitée par Dyson.

    Dyson ne saurait être tenu responsable du retard ou de la perte de tout courrier résultant des services postaux, du client ou d’un événement de force majeure. Les frais d’affranchissement lié à toute demande de remboursement seront à la charge du client.

    Dyson confirmera par écrit la bonne réception de la demande ainsi que le remboursement.

    MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

    Le montant du remboursement équivaudra à la différence de prix entre le prix de vente du produit payé par le client sur le site (en euros, toute taxe comprise et hors frais de livraison) et le prix de vente pratiqué par le revendeur (en euros, toute taxe comprise et hors frais de livraison), tel que documenté dans la demande de remboursement du client.

    La demande de remboursement sera traitée par le service consommateurs Dyson dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception.

    Dyson procédera au remboursement de la différence de prix au client dans un délai de quatorze (14) jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat du produit sur le site.

    3.2 Service après-vente et disponibilité des pièces détachées 

    Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs au 0800945801 ou par mail à l'adresse help@dyson.fr. (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi et dimanche de 9h à 18h).

    Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Consommation Dyson indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des Produits commercialisés sur le Site est de six (6) ans pour les Produits garantis cinq (5) ans et de trois (3) ans pour les Produits garantis deux (2) ans.

    3.3 Garanties

    Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le Site sont garantis par Dyson dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement accordée et appliquée conformément aux Conditions Générales de Garantie Dyson.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client:

    - bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;

    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation (qui prévoit que Dyson peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Dyson au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut).;

    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Cependant, Dyson peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité.

    Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

    Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par Dyson pour certains Produits et qui est régie par les Conditions Générales de Garantie Dyson.

    En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, Dyson remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour du Produit. Si la réparation du Produit est impossible, Dyson proposera un remplacement au Client. Si le Client retourne son Produit pour une réparation ou un remplacement, la livraison du nouveau Produit sera gratuite. Les Produits sont retournés à Dyson sous la responsabilité du Client. Dyson ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit des Produits retournés qui auront été égarés, volés, perdus ou endommagés lors du transport correspondant.

    En tout état de cause, en cas de livraison de Produits défectueux ou abîmés, le Client est invité à contacter directement le Service Consommateurs de Dyson au 0800 94 58 01 ou par email à l'adresse service.conso@dyson.com, muni de sa facture d’achat et de toute pièce justificative correspondante (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi et dimanche de 9h à 18h). Dyson prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

    Dispositions légales relatives à la garantie de conformité et défauts cachés de la chose:

    Article L217-4 du Code de la consommation

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 du Code de la consommation

    Le bien est conforme au contrat :

    1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L217-6 du Code de la consommation

    Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

    Article L217-7 du Code de la consommation

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L217-8 du Code de la consommation

    L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

    Article L217-9 du Code de la consommation

    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

    Article L217-10 du Code de la consommation

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

    La même faculté lui est ouverte :

    1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
    2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L217-11 du Code de la consommation

    L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
    Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

    Article L217-12 du Code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L217-13 du Code de la consommation

    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

    Article L217-14 du Code de la consommation

    L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

    Article 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1642 du Code civil

    Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    Article 1643 du Code civil

    Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Article 1644 du Code civil

    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1645 du Code civil

    Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

    Article 1646 du Code civil

    Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Article 1647 du Code civil

    Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

    Article 1648 du Code civil

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

    Article 1649 du Code civil

    Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

    4. DÉLAI DE RÉTRACTATION

    4.1 Principe

    Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien,
    pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

    Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

    4.2 Modalités d’exercice

    Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

    Le Client peut effectuer sa demande de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation, ou celui reproduit ci-dessous, ce qui n'est pas obligatoire, par e-mail (help@dyson.fr), par téléphone (0800 94 58 01 – numéro gratuit), ou par courrier (Service Consommateurs Dyson, 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris) :

     
    « A l'attention de Service Consommateurs Dyson, 9 Villa Pierre Ginier, 75018 Paris, service.conso@dyson.com : 

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le (*) / reçu le (*) : 

    Nom du (des) consommateur(s) : 

    Adresse du (des) consommateur(s) : 

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

    Date : (*) Rayez la mention inutile. »

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Dyson sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

    Le retour est à la charge du Client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.

    Les Produits renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d'origine. Tout Produit endommagé ne sera pas repris.

    4.3 Conditions de remboursement

    Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dyson), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Dyson est informé de la décision du Client de se rétracter. 

    Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Dyson peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition desdits Produits. Dyson procédera au remboursement des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour leur achat, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

    5. DONNÉS PERSONNELLES - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

    La Politique de protection de la vie privée de Dyson fait partie intégrante des présentes CGV.

    6. NULLITÉ PARTIELLE - NON RENONCIATION - INTUITU PERSONAE

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles, non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

    Dyson s’engage alors à remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des stipulations prévues aux présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation de Dyson à s’en prévaloir à l’avenir.

    7. DROIT APPLICABLE - COMPÉTENCE - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

    7.1. Loi applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    7.2. Attribution de juridiction

    En cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, ainsi que de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Dyson pour rechercher une solution amiable. 

    Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

    La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.

    Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

    Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au Règlement n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, les tribunaux français seront compétents :

    - vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit le tribunal du lieu du siège social de Dyson,

    - Dyson pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

    7.3 Médiateur de la consommation

    Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Dyson garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 


    8. INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉCOCONCEPTION DES VENTILATEURS

    Informations requises pour les ventilateurs, conformément à la Commission de Régulation (UE) N° 206/2012 transposant la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'écoconception pour les climatiseurs et ventilateurs.
    Modèle AM06 25cm AM06 30cm AM07 AM07 mini AM08
    Description Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole Valeur Unité Symbole
    Débit d’air maximum 19.2 m3/min F 22.2 m3/min F 30 m3/min F 28.8 m3/min F 36 m3/min F
    Consommation électrique 26 W P 26 W P 56 W P 56 W P 60 W P
    Valeur du service 0.74 (m3/min)/W SV 0.85 (m3/min)/W SV 0.54 (m3/min)/W SV 0.51 (m3/min)/W SV 0.6 (m3/min)/W SV
    Consommation en veille < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb < 0.5 W Psb
    Niveau sonore 56 db(A) Lwa 58 db(A) Lwa 64 db(A) Lwa 65 db(A) Lwa 67 db(A) Lwa
    Vitesse d’air maximum 3.4 meters/sec C 3.2 meters/sec C 3 meters/sec C 3.5 meters/sec C 3 meters/sec C
      Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879 Basé sur la norme IEC 60879

    1. PASSATION DES COMMANDES ET VENTE

    1. Passation des commandes

    1.1 Le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier ».

    1.2 Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à :
    (i) se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte professionnel; 
    (ii) créer un compte professionnel, le cas échéant; ou
    (iii) régler directement sa commande. 

    1.3 Le Client remplit ensuite un formulaire électronique de commande dans lequel il précise notamment les données relatives à son identification (dénomination sociale, numéro d'immatriculation RCS, numéro de TVA), l’adresse de facturation et le lieu de livraison de la commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

    1.4 Le Client est ensuite redirigé vers sa commande et a la possibilité de vérifier son détail et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. 

    1.5 Il est ensuite dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à communiquer ses coordonnées bancaires, à prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, puis valider le formulaire de paiement et la commande.

    1.6 Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître un écran (i) faisant la liste des données fournies (ii) et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis).

    1.7 Dyson notifie ensuite au Client la confirmation de la commande reçue via l'envoi d'un email de notification. La vente ne deviendra ferme et définitive qu'au moment de l’expédition de la commande telle que confirmée par Dyson par l’envoi d’un email de notification et le Client sera alors  immédiatement débité du montant de sa commande. En cas de rejet de la commande pour quelque cause que ce soit, le Client recevra un email de notification. La commande ne sera alors pas traitée par Dyson. 

    Aucune commande confirmée par Dyson ne pourra être ultérieurement modifiée ou annulée par le Client sans l’accord préalable écrit de Dyson. La propriété des Produits est transférée au Client au moment de l’expédition de la commande correspondante au Client.

    Jusqu’à l’expédition de la commande, Dyson se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de manquement contractuel du Client à l’une quelconque de ses obligations ou en cas de formulaire incomplet, et plus généralement toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.


    2. PRIX

    2.1 Prix

    Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le prix des Produits inclut l'emballage. Dyson emballe les Produits de la façon et avec les matières qu'elle estime adaptées.

    Dyson pourra modifier à tout moment sa gamme de produits et sa grille tarifaire, sans que cette modification n'affecte les commandes qui auront été antérieurement confirmées. 

    2.2   Conditions de Paiement

    Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard / MasterCard et American Express. Le paiement sera effectué par règlement anticipé de telle sorte que le Client sera débité du montant de sa commande dès l’expédition de celle-ci par Dyson conformément aux stipulations de l’article 1.7 susvisé.

    2.3   Retard de paiement

    Tout retard de paiement constitue un manquement contractuel et une infraction à la réglementation en vigueur entraînant l’exigibilité de plein droit d’une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet. Les intérêts moratoires commencent à courir à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et continuent à courir jusqu’au parfait paiement de la totalité des sommes dues. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de règlement, Dyson pouvant demander un montant complémentaire sur justification.

    3. LIVRAISON

    3.1 Conditions de livraison

    3.1.1. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement. Dans le cas d’une commande combinant un aspirateur, ventilateur ou chauffage avec une ou des pièce(s) détachée(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

    3.1.2. Les livraisons sont effectuées dans l’ordre d’arrivée des commandes et en fonction des disponibilités.

    Elles peuvent être globales ou partielles. Dyson s’efforcera de livrer chaque commande dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa date de confirmation, sous réserve de la disponibilité des produits. Cependant, le délai de livraison est indicatif et son dépassement n’est pas un motif d’annulation de la vente et ne constitue pas une inexécution du contrat. Sans préjudice des dispositions des présente CGV  concernant la force majeure, si les Produits n’ont pas été livrés dans le mois suivant la date indicative, la vente pourra être résolue à la demande de l’une des Parties sans que la responsabilité de Dyson puisse être engagée de ce fait et sans pénalités d’aucune sorte. Toute modification de commande intervenant en cours d’exécution, même si elle est acceptée par Dyson, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par Dyson au Client.

    3.1.3. La livraison intervient lors du déchargement des Produits à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Les produits voyagent aux risques et périls de Dyson jusqu'au lieu de livraison et ce, indépendamment du mode d’expédition. La responsabilité de Dyson ne pourra pas être engagée par le Client du fait de l’organisation du transport ou du choix de l’assurance. Les opérations de déchargement sont effectuées sous la seule responsabilité du Client. 

    3.1.4. En cas d’absence ou de refus de prise de livraison par le Client non dûment justifiée, les Produits seront conservés par Dyson aux frais et risques du Client sans préjudice de la faculté pour Dyson de résoudre la vente de plein droit, sans sommation, après le terme convenu pour le retirement des Produits, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil. En outre, Dyson sera en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de transport occasionnés.

    3.1.5 A la livraison, Dyson remettra au Client un bon de livraison détaillé rappelant les indications figurant sur la commande permettant l’identification des Produits et leur contrôle quantitatif et qualitatif conformément à l’article 4, outre la facture, la procédure de service après-vente et l’ensemble des documents techniques relatifs à l’utilisation des Produits, leur manipulation particulière et, le cas échéant, leur mode de conservation ou d’entretien.

    3.2. Frais de livraison

    Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

    3.3. Retard de livraison 

    Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison. Seul le préjudice réellement supporté par le Client, démontré et évalué, pourra faire l’objet d’une demande de réparation, qui ne pourra intervenir qu’après négociation avec Dyson et accord des deux parties.

    4. RECEPTION

    4.1. Le Client doit contrôler les Produits à la livraison pour s’assurer qu’ils sont conformes à la commande telle qu’elle a été confirmée par Dyson. En prenant possession des Produits, le Client reconnaît leur conformité sauf si, dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison, il émet une protestation motivée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur et à Dyson. A défaut de protestation, la réception sera réputée conforme au contrat de vente et le Client ne pourra former aucune réclamation auprès du transporteur ou de Dyson.

    4.2. Si les Produits livrés ne lui paraissent pas conformes à la commande telle que confirmée par Dyson, le Client devra les conserver et émettre la protestation motivée dans les délais susvisés. En cas de non-conformité avérée, Dyson remplacera les Produits à ses frais sans que le Client puisse demander la résolution de la vente ou le remboursement des Produits. 

    5. GARANTIE ET RESPONSABILITE

    5.1. En cas de non-conformité des Produits constatée selon les modalités prévues à l’article 4 ou d’un vice caché qui les rendrait impropres à une utilisation normale, Dyson s’engage à les remplacer ou les réparer à ses frais sans que le Client puisse agir en résolution de la vente, en diminution du prix, remplacer les Produits commandés en s’adressant à un tiers ou réclamer des dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour quelque dommage que ce soit.

    5.2 Les garanties commerciales de Dyson sont les suivantes: 

    ASPIRATEURS:

    -    Pour les aspirateurs traineaux et aspiro-brosseurs, la garantie fabricant Dyson est de cinq (5) ans pièces et main d’œuvre.

    -    Pour les aspirateurs sans fil et les Air Multiplier, la garantie fabricant Dyson est de deux (2) ans pièces et main d’œuvre.

    SECHE-MAINS:

    -   Pour les Produits Airblade, la garantie fabricant Dyson est de cinq (5) ans pour le remplacement des pièces, les Produits étant garantis pièces et main d’œuvre au cours de la  première de ces cinq (5) années.

    TRAITEMENT DE L'AIR:

    -   Pour les Produits Air Multiplier et Pure, la garantie fabricant Dyson est de deux (2) ans pièces et main d’œuvre.

    ECLAIRAGE:

    -   Pour les Produits Lighting CSYS, la garantie fabricant Dyson est de deux (2) ans pièces et main d’œuvre.

    -   Pour les Produits Lighting Cu-Beam, la garantie fabricant Dyson est de cinq (5) ans pièces et main d’œuvre.


    SOIN DES CHEVEUX:


    -  Pour les Produits Supersonic réf. 305967-01et 305968-01 et 305971-01, la garantie fabricant Dyson est de deux (2) ans pièces et main d’œuvre.

    -  Pour le Produit Supersonic réf. 305969-01, la garantie fabricant Dyson est de un (1) an pièces et main d’œuvre.

    5.3. La mise en œuvre de la garantie suppose que les services de Dyson aient reconnu que la pièce est défectueuse en raison d’un vice caché. Les interventions et remplacements de pièces effectués par Dyson au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée.

    5.4. Sont exclus de toute garantie, les détériorations et dommages qui ne sont pas imputables à Dyson (tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, l’intervention sur le Produit sans autorisation). En conséquence, la responsabilité de Dyson ne saurait être recherchée au titre de l’installation des Produits (y compris les branchements et la qualité des alimentations) ou si les Produits ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation, en cas d’exposition à des conditions extérieures affectant le Produit (humidité excessive par exemple), ou en cas de variation anormale de la tension électrique.

    La garantie ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit ou d’intervention effectuée par un personnel ou une entreprise non agréée par Dyson ou réalisée avec des pièces de rechange non d’origine ou non agréées par Dyson, et plus généralement à tout défaut ou dommage imputable à des causes d’origine externe.

    5.5. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle de Dyson est expressément limitée à tout dommage direct, à l'exclusion de tous dommages indirects, tels que définis par la jurisprudence, notamment perte de profits ou manque à gagner.

    5.6 Dyson s'engage, pendant une durée de deux (2) ans pour les Produits garantis deux (2) ans et cinq (5) ans pour les Produits garantis cinq (5) ans après l’arrêt de fabrication desdits Produits, à fournir au Client dans des conditions raisonnables notamment de prix et de délais de livraison, les pièces, composants et autres  éléments nécessaires à l’utilisation des Produits.


     [JP1]Art. L. 111-4 du Code de la Consommation : le fabricant ou l'importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché

    6. RETOUR DES PRODUITS

    6.1 Aucun retour de Produit ne sera accepté par Dyson, sauf accord écrit préalable de Dyson. Le retour des Produits se fera avec l'accord de Dyson, dans le cas où les Produits ne seraient pas conformes à la commande du Client ou seraient entachés d'un vice caché les rendant impropre à une utilisation normale. En tout état de cause, le retour des Produits sans l’accord de Dyson se fera aux frais et risques exclusifs du Client.

    6.2. Le Client devra dans ce cas contacter Dyson aux coordonnées indiquées en tête des présentes, en détaillant les raisons de la non-conformité du Produit ou de la présence d'un vice. Dyson contactera ensuite le Client afin de l'informer des modalités de retour, qui seront aux frais de Dyson.

    7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    7.1. Les Produits sont couverts par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (notamment, des marques, brevets, dessins et modèles, et droits d’auteur) appartenant à Dyson.

    7.2. La vente des Produits ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle de Dyson et le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de Dyson, quelle que soit leur nature, resteront la seule propriété de Dyson. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente, ni des commandes qui seront adressées à Dyson ne pourra être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle de Dyson autre que celui d’utiliser les Produits dans les limites prévues par les CGV.

    7.3. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Dyson. Il s’interdit, notamment, d’enlever, couvrir, modifier, remplacer ou altérer de quelque manière que ce soit les marques qui sont apposées sur les Produits.

    7.4. L’utilisation des droits de propriété intellectuelle par le Client pour la promotion des Produits, en particulier la publicité sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Dyson.

    7.5. Un savoir-faire a également été utilisé par Dyson pour la fabrication des Produits. Pour le cas où un nouveau savoir-faire ou une nouvelle invention susceptible de donner lieu à des droits de propriété intellectuelle seraient extraits des Produits par le Client d’une quelconque manière, le Client reconnaît que ces nouveaux droits appartiendront exclusivement à Dyson.

    8. DONNES PERSONNELLES

    La Politique de protection de la vie privée de Dyson fait partie intégrante des présentes CGV.

    9. CONFIDENTIALITE

    Dyson et le Client reconnaissent qu’ils pourront, dans le cadre de l’exécution de leurs relations commerciales, se voir confier des informations confidentielles de nature technique, commerciale, marketing, financière, juridique ou relatives à des éléments auxquels des droits de propriété intellectuelle sont attachés. Cette liste n’est toutefois pas limitative. Ces informations ne devront pas, d’une quelconque façon, être divulguées à des tiers. Ils garantissent la confidentialité des informations, de quelque nature qu'elles soient, écrites ou orales, dont ils auront connaissance dans le cadre de l’exécution de leurs relations commerciales et s'interdisent de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître au titre de celles-ci, sous peine de devoir en réparer le préjudice subi.

    10. RESOLUTION

    10.1. En cas de défaut de paiement du prix des Produits, la vente sera résolue de plein droit, si bon semble à Dyson, par la seule échéance du terme et sans sommation ni autre formalité. La vente pourra être résolue dans les mêmes conditions si le Client porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dyson. La clause résolutoire de plein droit ne fait pas obstacle à ce que Dyson puisse engager les actions judiciaires qui lui sont ouvertes par le droit commun en cas d’inexécution contractuelle.

    10.2. La résolution de la vente entraîne l’obligation pour le Client de restituer les Produits dans le délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification qui lui en sera faite et une pénalité de cent euros (100 €) par jour de retard sera applicable s’ils ne le sont pas dans le délai indiqué. 

    10.3. Toute inexécution contractuelle permettra à Dyson d’obtenir réparation du préjudice subi même si aucune mise en demeure n’a été délivrée.

    10.4. En cas de résolution de la vente du fait d’un manquement contractuel du Client, Dyson restituera au Client le prix des Produits mais se réserve toutefois la faculté d’appliquer un abattement de cinquante pour cent (50%) sur la valeur des Produits restitués.


    11. FORCE MAJEURE

    11.1. En cas de retard d’exécution ou d'inexécution de l'une des obligations prévues par le contrat de vente, la partie ne pouvant exécuter son obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l'exécution de l'obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure, sous réserve que la partie se trouvant affectée par le cas de force majeure en informe immédiatement l’autre partie par écrit.

    11.2. La force majeure s'entend de l'évènement tel que défini à l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, c’est-à-dire s’il se poursuit au-delà d’une période de trois (3) mois à compter de la notification écrite du cas de force majeure, le contrat est résolu de plein droit avec effet immédiat et les parties sont pleinement libérées de leurs obligations.

    12. NULLITE PARTIELLE / RENONCIATION

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

    Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

    13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    Les présentes conditions générales de vente et les contrats de vente qui en résultent sont soumis au droit français qui en règlera l’application et l’interprétation. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour trancher tout litige les concernant, y compris en matière de référé.

    OFFRES BLACK FRIDAY 2019

    La présente offre (ci-après désignée l'"Offre") est organisée par la société DYSON, Société par Actions Simplifiée au capital social de 152 500,00 €, ayant son siège social sis au 9 Villa Pierre Ginier 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 191 589 (ci-après désignée "Dyson").

    OBJET DE L'OFFRE

    Profitez de réductions immédiates pour l’achat des produits suivants sur notre site internet dyson.fr et au Dyson Demo Store Opéra, entre le 21 Novembre 2019 à 15h et le 3 Décembre 2019 à 9h , dans la limite des stocks disponibles :

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    L’Offre est réservée aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco uniquement.  

    Afin de participer à l’Offre, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus.

    L'Offre est non cumulable avec toute autre offre, réduction ou promotion. 

    Sans préjudice des droits du consommateur et de la garantie applicable aux produits Dyson concernés, toute demande concernant un produit ne faisant pas partie de l’Offre ne pourra donner lieu à quelque réduction que ce soit au titre de l'Offre. 

    Dyson ne saurait être tenu responsable du retard ou de la perte de tout courrier et/ou colis résultant des services postaux, du consommateur ou d’un évènement de force majeure. 
    En participant à l’Offre, vous confirmez remplir et accepter sans réserve les présentes conditions ainsi que les conditions générales de vente de Dyson.

    Dyson se réserve le droit de ne pas valider les commandes incomplètes, partielles, incorrectes, illisibles, frauduleuses ou illégales. 

    INFORMATION DU CONSOMMATEUR & DONNEES PERSONNELLES

    Pour toute question concernant l'Offre, n’hésitez pas à contacter le service consommateurs par email à l’adresse help@dyson.fr, ou par téléphone au numéro gratuit 0 800 945 801, ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 et le samedi et dimanche de 9h00 à 18h00, en rappelant l’intitulé de l’Offre dans l’objet de votre email comme suit : « Offre Black Friday 2019».

    Toutes les informations et données fournies par les participants dans les conditions prévues ci-dessus (ci-après désignées les « Données Personnelles ») feront l’objet d’une collecte et d'un traitement par Dyson.

    Les Données Personnelles seront traitées dans le respect le plus strict des lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

    Les Données Personnelles transmises par les participants dans le cadre de l’Offre sont enregistrées par Dyson et pourront être divulguées à toute société affiliée au Groupe Dyson ainsi qu’aux prestataires de services et fournisseurs du Groupe Dyson qui soutiennent notre activité (notamment prestataires informatiques et logistiques), dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du traitement de données relatif à l’Offre et seulement les informations minimales requises. 

    Une fois l’Offre terminée, si le participant n'a pas souhaité recevoir de communication de la part de Dyson, ses Données Personnelles seront supprimées. En participant à l’Offre, le participant consent à ce que Dyson enregistre ses Données Personnelles et les utilisent dans la mise en place de l’Offre. Si le participant sélectionne l'option pour recevoir des communications de la part de Dyson, les Données Personnelles seront ajoutées à la base de données de Dyson et la personne pourra recevoir des communications commerciales sur des offres en cours.

    Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite par email à l'adresse suivante : privacy@dyson.com. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

    Pour davantage d'informations sur la façon dont Dyson traite les informations et Données Personnelles, vous êtes invités à vous référer à la Charte Vie Privée Dyson :
    http://privacy.dyson.com/fr/globalprivacypolicy.aspx